Le ministère de la Culture et des Communications lance le premier appel de projets de son nouveau programme : Culture et inclusion. 

Objectifs
Le présent programme a pour objectif de soutenir la réalisation de projets de médiation culturelle et de loisir culturel au profit des personnes à risque d’exclusion ou en situation de faible revenu. Il vise aussi à soutenir des projets utilisant la culture comme outil d’intervention permettant d’agir sur des enjeux sociaux. En effet, le gouvernement du Québec reconnaît la culture comme un important facteur de développement social. La participation aux activités culturelles favorise le développement du potentiel des personnes et contribue à ce que des liens sociaux soient tissés.

Admissibilité
Le programme est ouvert à toutes les régions administratives, sauf pour les organismes situés sur le territoire de la ville de Montréal, lesquels sont invités à déposer leurs projets dans les programmes découlant de l’entente de développement culturel signée entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal. Les organismes nationaux basés à Montréal sont invités à déposer leurs projets dans le programme national, seulement si la portée du projet dépasse le territoire de la Ville de Montréal.

Le soutien sera accordé en priorité à des demandeurs dont le projet s’adresse à des personnes issues de groupes cibles suivants : les autochtones, les aînés, les jeunes, les minorités sexuelles, les minorités ethnoculturelles et les nouveaux arrivants ainsi que les personnes handicapées ou en situation d’handicap.

À cet égard, le Ministère souhaite mettre à contribution des organismes culturels en partenariat avec des expertises en intervention sociale et des organismes communautaires en partenariat avec des organismes culturels ou des ressources professionnelles en culture.

Volets du programme

  • Volet A : Organismes culturels
  • Volet B : Organismes communautaires

Présentation de la demande
La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans di@pason, lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la direction du Ministère responsable de son traitement. Sur demande, le formulaire peut aussi être remis en format papier.

La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans les documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande.

Note : Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.

Renseignements à fournir :

  • une description du projet précisant :
    • ses objectifs, ses activités et ses indicateurs de suivi et de résultats;
    • sa cohérence avec les objectifs du programme et la mission du demandeur;
    • les personnes ciblées;
    • les résultats attendus et les retombées escomptés.
  • une présentation de l'équipe prévue pour la réalisation du projet mettant en évidence son expérience, son expertise et ses compétences, et le cas échéant, sa connaissance des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
  • l'identification des partenaires associés au projet mettant en évidence son expertise et la description des contributions qu'ils comptent y apporter (les contributions en biens et en services doivent être comptabilisées, estimées selon leur valeur au marché);
  • le budget détaillé du projet;
  • le calendrier de réalisation du projet;
  • les états financiers les plus récents du demandeur;
  • la résolution prise par ses autorités compétentes autorisant la production d’une demande d’aide financière;
  • tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Évaluation de la demande
L’évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

Les demandes admissibles seront évaluées selon les critères suivants :

  • la qualité générale du projet soumis quant aux objectifs du programme;
  • l'expérience, l’expertise et les compétences de l'équipe qui réalisera le projet;
  • l’expertise de l’organisme partenaire choisi, s’il y a lieu;
  • la connaissance préalable et approfondie des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
  • le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
  • les retombées prévisibles du projet et son impact sur les personnes ciblées;
  • la diversité des sources de financement dans le montage financier prévu;
  • la contribution à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation.

À noter qu’un organisme ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales
La demande de soutien financier ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, et ce, jusqu’à un maximum de 35 000 $.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales ne doit toutefois pas dépasser 90 coût total du projet.

Dépenses admissibles
Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

  • des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
  • des coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • des frais liés à l’achat de matériel périssable ou non réutilisable;
  • des frais d’étude et d’expertise-conseil;
  • des frais de déplacement;
  • L’utilisation des transports adaptés et collectifs dans le cadre du présent projet est encouragée, et ce, dans le respect des réalités locales et régionales.
  • d'autres frais afférents à la réalisation du projet – ceux-ci devront être détaillés;
  • des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
  • des frais de contingence (imprévus), jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est payé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus. L’aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.

Date limite de dépôt : 2 novembre 2018.

Formulaires et détails du programme Culture et inclusion, ICI.

Les appels de projets, de dossiers et de candidatures diffusés par Culture Saguenay-Lac-Saint-Jean sont inclusifs; les artistes et organismes dits de la diversité culturelle, ainsi que des Premières Nations sont invités à poser leur candidature.