Soutien au fonctionnement des organismes artistiques professionnels

Objectifs du programme 

  1. Soutenir les organismes artistiques professionnels de Ville de Saguenay dans la réalisation de leurs mandats.
  2. Assurer une plus grande stabilité des ressources humaines chez les organismes artistiques professionnels.
  3. Contribuer à l'essor et au développement des organismes artistiques professionnels à Ville de Saguenay.
  4. Favoriser et soutenir le rayonnement des disciplines artistiques auprès des publics sur tout le territoire de Ville de Saguenay.
  5. Encourager la réalisation et le suivi des plans d'action et de développement des organismes artistiques.

Description du programme 

  • Le Programme de contribution financière au fonctionnement des organismes (PCFO) vise à soutenir et à encourager leurs travaux de recherche/création, de production et de diffusion spécialisée.
  • Sur une base annuelle, cette contribution financière potentielle, s'adresse aux organismes artistiques professionnels pour l'accomplissement de leur mandat, pour leur développement et pour l'ensemble des activités reliées à leur programmation régulière.
  • L'aide financière est accordée une fois par année pour une période de douze mois.

Critères d'admissibilité 

Tout organisme sollicitant une contribution financière du Conseil des arts de Saguenay doit répondre aux exigences suivantes :

  1. Avoir son siège social à Ville de Saguenay;
  2. Détenir un statut légal d'organisme à but non lucratif (OBNL);
  3. Créer, produire et diffuser à Ville de Saguenay, des activités artistiques démontrant le professionnalisme et l'excellence;
  4. Être reconnu par des pairs (critiques, artistes, commissaires, organismes), et ou par des subventionnaires gouvernementaux, locaux et nationaux;
  5. Regrouper et/ou diffuser des artistes professionnels;
  6. Compter au minimum trois (3) années d'opération consécutives à Ville de Saguenay.

* En 2011, la Ville de Saguenay a mandaté le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque afin d'actualiser sa Politique de reconnaissance des organismes culturels professionnels; un travail toujours en cours.

Restriction

Bien que pouvant répondre à ces critères généraux, les organismes publics et parapublics mandataires des gouvernements ainsi que les corporations sous mandat de la Ville de Saguenay ne sont cependant pas admissibles.

Évaluation des demandes 

L'organisme qui présente une demande au PCFO fait l'objet d'une évaluation globale de ses activités.

Celle-ci porte sur la qualité artistique de ses réalisations et sur la façon dont il réalise ses objectifs et s'acquitte de son mandat ; sur sa contribution au rayonnement et au développement de sa discipline et sur son apport à la communauté locale et artistique.

L'historique de l'organisme, la qualité de sa gouvernance et de sa gestion des ressources humaines, matérielles et financière et l'impact de ses activités sur le public seront aussi considérés de manière prépondérante.

Critères d'évaluation d'une demande

1La contribution artistique (50%)

  • Clarté du mandat;
  • Vision artistique : qualité de la démarche et conformité des choix au regard des orientations et du mandat;
  • Réalisme des choix artistiques et la capacité à réaliser ses visions et les activités projetées;
  • Innovation, recherche et création;
  • Qualité des programmations et des activités antérieures.

2. Le rayonnement de l'organisme et de sa discipline (25%)

  • La pertinence et la qualité des outils et des stratégies promotionnelles utilisées;
  • La qualité des communications et la créativité dans les partenariats;
  • Impact dans les milieux : accessibilité (lieux, prix, forfaits…), présence publique et obtention de reconnaissances (prix, nominations, mentions);
  • Implications diverses dans son secteur : inclusion de la relève artistique, collaboration interdisciplinaire et multidisciplinaire;
  • Méthodologie comptable de l'assistance, statistique de fréquentation et présence sur les réseaux sociaux.

3. Efficacité organisationnelle (25%)

  • Qualité de la gouvernance : saine gestion financière et matérielle, clarté des rôles au sein de l'organisme, code d'éthique et de déontologie;
  • La capacité de l'organisme à bien gérer ses activités, à maintenir une situation financière stable et à mener à terme ses projets;
  • Planification et gestion équitable des ressources humaines (personnel permanent, contractuel et bénévole), qualité de l'encadrement et des services offerts aux artistes;
  • Diversification des sources de financement : publiques, privées et autonomes;
  • Application de la politique de reconnaissance du statut de l'artiste, respect des droits d'auteur, qualité des contrats et pourcentage des cachets versés aux artistes de Saguenay.

Toute demande de subvention franchit les quatre étapes suivantes:

  • Analyse préliminaire et détermination de l'admissibilité;
  • Évaluation comparative des demandes par un comité composé de pairs, en fonction des critères et en vertu du code d'éthique et de déontologie régissant l'exercice;
  • Avis et recommandations aux membres du conseil d'administration du Conseil des arts de Saguenay;
  • Recommandation du Conseil des arts de Saguenay auprès du conseil de Ville de Saguenay.

Tout organisme qui présente une demande au Conseil des arts de Saguenay dans le cadre du PCFO doit fournir obligatoirement les documents suivants:

  • Le formulaire de demande standardisé;
  • Le formulaire financier standardisé;
  • Une copie de la charte de l'organisme dans le cas d'une première demande, ou si l'organisme a apporté des modifications à sa charte ou à ses règlements;
  • Une copie des états financiers du dernier exercice complété, établis par un comptable agréé par mission d'examen ou signés par trois administrateurs de l'organisme dans le cas d'états financiers produits à l'interne;
  • Conformité de l'assemblée générale annuelle : (ordre du jour, avis de convocation, liste des membres présents, accès au rapport annuel, élection des membres du CA, membriété);
  • Fournir un organigramme;
  • Liste du personnel permanent (inscrire le nom, l'adresse et la fonction pour chacun des postes et/ou des artistes locaux impliqués);
  • Liste des membres du conseil d'administration (inscrire le nom, l'adresse. la profession, note biographique, déclaration des liens avec des organismes apparentés, lieu de résidence ainsi que leur mandat au sein de l'organisme);
  • Dépôt d'un plan d'action annuel ou triennal. Si non existant un échéancier de travail;
  • Une présentation de la programmation, des activités et des réalisations projetées;
  • Un dossier de presse de l'année précédant la demande incluant les outils promotionnels utilisés.

Date d'inscription 

La date limite d’inscription à ce programme est: Le deuxième mardi du mois d'octobre de chaque année

 

Obligations des organismes soutenus et mesures disciplinaires

Tout organisme subventionné devra signer un protocole d'entente avec le Conseil des arts de Saguenay avant l'obtention du versement de la contribution.

Si le budget soumis ne correspond pas à la réalité, ou si l'organisme présente une situation financière déficitaire ce dernier doit déposer un plan de redressement spécifique. La contribution du CAS peut devenir conditionnelle à des ajustements de tout type.

Les organismes au sein desquels s'opère un changement de personnel ou d'infrastructure majeur devraient ajouter un justificatif, un plan de relève sous forme de document séparé.

Tout organisme subventionné qui cesse ses activités ou qui est incapable, pour une raison quelconque, de réaliser durant le cours de l'exercice prévu, les activités pour lesquelles il a reçu une contribution, doit en aviser immédiatement le Conseil.

Selon le cas, l'organisme pourrait être tenu de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé.

Toute forme de manquement aux exigences du protocole et des formulaires standardisés sera soulignée par un avis de situation inquiétante et passible de pénalités financières.

Dépot des demandes 

Les demandes au PCFO devront être acheminées à l'adresse suivante avant 17h Le deuxième mardi du mois d'octobre de chaque année . Le cachet postal faisant foi et loi de la date fixée. 

Toutes les demandes déposées après cette date seront considérées comme irrecevables.

Conseil des arts de Saguenay,
Ville de Saguenay, secteur Laterrière,
6166. rue Notre-Dame, Québec
G7N-1A1

La décision prise par le Conseil des arts de Saguenay est irrévocable et confirmée par une résolution du conseil de ville de Saguenay.

Pour information :

Conseil des arts de Saguenay

418-698-3000, poste 4192
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.conseildesartssaguenay.com

Les appels de projets, de dossiers et de candidatures diffusés par Culture Saguenay-Lac-Saint-Jean sont inclusifs; les artistes et organismes dits de la diversité culturelle, ainsi que des Premières Nations sont invités à poser leur candidature.