Avec Normand Tamaro. Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, il a notamment été président du Comité temporaire du droit d'auteur du Barreau du Québec. Il est aussi auteur de plusieurs ouvrages et articules juridiques, dont la Loi sur le droit d'auteur. Ses ouvrages ont été cités par les tribunaux canadiens, dont la Cour Suprême du Canada devant laquelle il a plaidé.

OBJECTIFS:

  • Connaître tout ce qui peut être régie par le droit d'auteur pour des productions audiovisuelles;
  • Apprendre les différences entre le droit d'auteur, le droit de propriété, le droit à l'image; 
  • Être en mesure de libérer des droits d'auteur pour différents types d’œuvres : archives, photographies, œuvres d'art, droits musicaux;
  • Avoir les outils nécessaires pour la signature de contrats libérant les droits pour la production.

CONTENU :

Formation sur les droits d'auteur d'une durée de 8 heures pour des réalisateurs et producteurs de films / télévision / séries Web en court, moyen, long métrage, documentaires et fiction.

  • Le cadre de la loi, les principes généraux;
  • Qu'est-ce qui est régie par le droit d'auteur;
  • Droit d'auteur et droit de propriété;
  • Droit à l'image;
  • Étapes de la libération de droits;
  • Droits sur les œuvres d'art, images d'archives, photos, illustrations : comment les utiliser;
  • Droits musicaux (durée, droits de synchro et mastering) et les fausses croyances;
  • Droits de suite;
  • Comment licencier ses propres œuvres en tant qu'artiste;
  • Quoi faire si quelqu'un utilise notre oeuvre sans qu'on ait donné l'autorisation;
  • Quels sont les contrats à utiliser pour avoir l'autorisation sur les droits;
  • Cession de droit ou licence d'utilisation. Qu'est-ce qui est mieux;
  • Recherche de titres et E&O.

RÉSULTATS ATTENDUS :

Que les cinéastes et autres travailleurs du milieu cinématographique aient les outils afin de travailler de façon légale en connaissance de cause, pour tout ce qui touche aux oeuvres visuelles et sonores d'une production audiovisuelle et qu'ils puissent appliquer leurs nouvelles connaissances suite à la formation.

DATE :         Lundi 13 mai

HORAIRE :  De 8h30 à 16h30

LIEU :           La Pulperie de Chicoutimi, 300, rue Dubuc (Salle du conseil)

COÛT :         49 $ / participant (pour 8 inscriptions) - Coût du marché : 260 $


Pour réserver votre place, vous devez récrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Vous devrez par la suite compléter le formulaire de participation.


Places limitées. 

Au besoin, vous pouvez également contacter Manon Villeneuve, coordonnatrice à la formation continue de Culture Saguenay - Lac-Saint-Jean, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

La réalisation des activités de formation est rendue possible grâce à l’appui d’Emploi-Québec et la coordination est rendue possible grâce à l’appui du ministère de la Culture et des Communications.