Culture SLSJ propose la formation « Droits d’auteur sur les archives avec Normand Tamaro. Avocat en pratique privée depuis 1982 et docteur en droit, monsieur Tamaro est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Il a notamment été président du Comité temporaire du droit du Barreau du Québec en 1997-1998.

Il est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages et articules juridiques, dont la Loi sur le droit d’auteur. Ses ouvrages ont été cités par les tribunaux canadiens, dont la Cour Suprême du Canada devant laquelle il a plaidé.

Date : Le 21 juin 2019 (vendredi)

Horaire : De 8h30 à 12h et 13h à 17h

Lieu : Secteur Alma

Coût : 49 $ / participant (pour 8 inscriptions) – Coût du marché : 235 $

Objectifs et contenu : Connaître tout ce que peut être régie par le droit d’auteur pour les archives; Le cadre de la Loi sur le droit d’auteur : les principes généraux; Être en mesure de libérer des droits d’auteur pour différents types d’œuvres; Les exceptions couvrant spécialement les archives et le travail des archivistes dans leurs divers milieux de travail.

 

Pour inscription ou information :

Manon Villeneuve, coordonnatrice Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : (418) 662-6623 poste 221